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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité exécutif fixe l’endroit, la date et l’heure d’une réunion extraordinaire du Conseil d’administration.
Décision 2003-12-04, a. 3.
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